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Lex Iterata
Texte 1961090802
8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1961
Numéro
1961090802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex