Lex Iterata

Texte 1961090802

8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1961
Numéro
1961090802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex