Lex Iterata

Texte 1961060602

6 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL organisant le contrôle des semences et des plants forestiers

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1961
Numéro
1961060602
Page
5020
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex