Lex Iterata

Texte 1961072602

26 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant statut du maître général des stages

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1961
Numéro
1961072602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex