Lex Iterata

Texte 1961092604

26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1961
Numéro
1961092604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex