Texte 1961032435

24 MARS 1961. - Arrêté ministériel complétant et modifiant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1961
Numéro
1961032435
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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