Lex Iterata

Texte 1961042103

21 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL réglant les équivalences entre les certificats allemands de maturité et les certificats belges homologués d'études moyennes <abrogé par AR 15-03-1967; art. 1>

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1961
Numéro
1961042103
Page
4835
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex