Texte 1961041003

10 AVRIL 1961. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1961
Numéro
1961041003
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.