Lex Iterata

Texte 1961012803

28 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1961
Numéro
1961012803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex