Lex Iterata

Texte 1961032105

21 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1961
Numéro
1961032105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex