Lex Iterata

Texte 1961021005

10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1961
Numéro
1961021005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex