Lex Iterata

Texte 1961030308

3 MARS 1961. - Arrêté royal portant rattachement des écoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse aux écoles moyennes de l'Etat établies dans cette localité

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1961
Numéro
1961030308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex