Texte 1961032701

27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1961
Numéro
1961032701
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.