Lex Iterata

Texte 1961113007

30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1961
Numéro
1961113007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex