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Lex Iterata
Texte 1961112003
20 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Liedekerke. -Suppression des neuvième et dixième classe de l'école primaire communale située 32, Opperstraat. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1962
Numéro
1961112003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex