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Lex Iterata
Texte 1961102005
20 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1958 désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1961
Numéro
1961102005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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