Lex Iterata

Texte 1961070404

4 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1961
Numéro
1961070404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex