Texte 1961032316

23 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs à contracter sous la garantie de l'Etat par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-4-1961
Numéro
1961032316
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.