Lex Iterata

Texte 1961010305

3 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle commission de la pharmacopée

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1961
Numéro
1961010305
Page
337
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex