Lex Iterata

Texte 1961062851

28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1961
Numéro
1961062851
Page
5388
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex