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Lex Iterata
Texte 1961062851
28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1961
Numéro
1961062851
Page
5388
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex