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Lex Iterata
Texte 1961020803
8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1961
Numéro
1961020803
Page
1143
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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