Lex Iterata

Texte 1961100906

9 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1961
Numéro
1961100906
Page
7954
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex