Lex Iterata

Texte 1961072005

20 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux sections d'agriculture coloniale de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1961
Numéro
1961072005
Page
7377
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex