Lex Iterata

Texte 1961030303

3 MARS 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, tel qu'il a été modifié ultérieurement, instituant une Commission consultative en matière nucléaire

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1961
Numéro
1961030303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex