Lex Iterata

Texte 1961111301

13 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1961
Numéro
1961111301
Page
8847
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex