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Lex Iterata
Texte 1961111301
13 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1961
Numéro
1961111301
Page
8847
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex