Lex Iterata

Texte 1961112005

20 NOVEMBRE 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de pommes et de poires

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1961
Numéro
1961112005
Page
8832
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex