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Lex Iterata
Texte 1961072402
24 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1961
Numéro
1961072402
Page
6432
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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