Lex Iterata

Texte 1961112926

29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1961
Numéro
1961112926
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex