Lex Iterata

Texte 1961030202

2 MARS 1961. - Arrêté royal portant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi au Ruanda ou en Urundi

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1961
Numéro
1961030202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex