Lex Iterata

Texte 1961032206

22 MARS 1961. - Arrêté royal coordonnant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1961
Numéro
1961032206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex