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Lex Iterata
Texte 1961032206
22 MARS 1961. - Arrêté royal coordonnant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1961
Numéro
1961032206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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