Lex Iterata

Texte 1961062001

20 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 4 % de 1936 de la ville de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1961
Numéro
1961062001
Page
5284
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex