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Lex Iterata
Texte 1961121405
14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1962
Numéro
1961121405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex