Lex Iterata

Texte 1961022006

20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1961

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1961
Numéro
1961022006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex