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Lex Iterata
Texte 1961063013
30 JUIN 1961. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1961
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1961
Numéro
1961063013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex