Lex Iterata

Texte 1961063013

30 JUIN 1961. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1961

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1961
Numéro
1961063013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex