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Lex Iterata
Texte 1961090806
8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant transformation de l'emploi d'ouvrier-potier à l'E.N.S.A.A.D.
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1961
Numéro
1961090806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex