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Lex Iterata
Texte 1961121804
18 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1961
Numéro
1961121804
Page
9673
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex