Lex Iterata

21 MARS 1961. - Arrêté royal - Maisons de retraite. Home pour enfants. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 )

ELI: Justel
Source
Publication: 11-4-1961
Numéro: 1961032110
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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