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Lex Iterata
Texte 1961032110
21 MARS 1961. - Arrêté royal - Maisons de retraite. Home pour enfants. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 )
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1961
Numéro
1961032110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex