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Lex Iterata
Texte 1961032904
29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1961
Numéro
1961032904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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