Lex Iterata

Texte 1961032904

29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1961
Numéro
1961032904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex