Texte 1961020106

1 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel mettant en congé certains agents rentrés du Congo, après le 1er août 1960

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1961
Numéro
1961020106
Page
977
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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