Texte 1961080703

7 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie cinématographique

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1961
Numéro
1961080703
Page
6646
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.