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Lex Iterata
Texte 1961080703
7 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie cinématographique
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1961
Numéro
1961080703
Page
6646
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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