Lex Iterata

Texte 1961053111

31 MAI 1961. - Arrêté royal portant commission d'un officier à un grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1961
Numéro
1961053111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex