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Lex Iterata
Texte 1961011003
10 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1961
Numéro
1961011003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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