Lex Iterata

Texte 1961011201

12 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des Vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1961
Numéro
1961011201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex