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Lex Iterata
Texte 1961032313
23 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1961
Numéro
1961032313
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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