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Lex Iterata
Texte 1961020801
8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1961
Numéro
1961020801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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