Texte 1961021407

14 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Consultative Culturelle pour les émissions en langue allemande de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1961
Numéro
1961021407
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.