Lex Iterata

Texte 1961021407

14 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Consultative Culturelle pour les émissions en langue allemande de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1961
Numéro
1961021407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex