Lex Iterata

Texte 1961011050

10 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles moyennes, d'une école normale et d'internats de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1961
Numéro
1961011050
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex