Lex Iterata

Texte 1961020304

3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal étendant à certains membres de l'Université d'Elisabethville et de l'Université Lovanium les avantages prévus à l'arrêté royal du 9 septembre 1960

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1961
Numéro
1961020304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex