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Lex Iterata
Texte 1961020201
2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1961
Numéro
1961020201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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