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Lex Iterata
Texte 1961100302
3 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination au grade de gestionnaire de bibliothèque au Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1961
Numéro
1961100302
Page
7933
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex