Lex Iterata

Texte 1961041102

11 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1961
Numéro
1961041102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex